Préretraite
Cessation totale de l’activité professionnelle avant d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, tout en percevant une allocation jusqu’à l’ouverture de la retraite à taux plein. Il faut distinguer les cessations anticipées d’activité dans la fonction publique et du secteur privé, avec participation de l’État, des préretraites d’entreprise « maison », financées entièrement par l’entreprise.
La préretraite exige l’accord des salariés concernés. Les pouvoirs publics, soucieux de maintenir les seniors dans l’emploi, ont supprimé ou durci certains dispositifs. Ils ont taxé les préretraites d’entreprise avec rupture du contrat de travail.
- Cessation anticipée d’activité : Sous certaines conditions (carrière longue, handicap, incapacité et pénibilité), un salarié peut bénéficier d’un dispositif lui permettant de partir à la retraite avant l’âge légal malgré la réforme des retraites de 2010 et l’allongement progressif de la carrière pour remplir les conditions du départ à taux plein.
- Préretraite d’entreprise : dispositif mis en place par un employeur dans le cadre d’un accord collectif ou par décision unilatérale qui fixe les conditions d’entrée (âge, ancienneté dans l’entreprise, parfois notion de pénibilité).
La préretraite d’entreprise peut prendre la forme d’une dispense d’activité (ou départ anticipé) avec paiement d’une allocation. Le contrat de travail n’est pas rompu. Les salariés conservent une partie de leurs avantages sociaux (santé-prévoyance, œuvres sociales…).
Outre l’accord collectif précisant notamment le nombre maximal de bénéficiaires, l’entreprise doit signer un autre accord sur la gestion de l’emploi et des compétences (GPEC); ainsi qu’une convention avec l’Etat et l’organisme en charge des allocations et un avenant au contrat de travail.
Les dispositifs mis en place par les entreprises sont attractifs et dépassent parfois les objectifs de départs souhaités par l’entreprise, générant le départ anticipé non souhaité d’experts ou spécialistes.
Travailler en préretraite est possible mais peut faire perdre le bénéfice de l’allocation. Selon les cas de préretraite, le versement de l’allocation peut être suspendu pendant la durée de la nouvelle activité ou complétement supprimé. Dans le cas d’une préretraite d’entreprise « maison », il faut vérifier ce que prévoit l’accord collectif ou la décision unilatérale.
Avec la collaboration post-retraite, des possibilités existent pour ne pas perdre la relation et fidéliser certains salariés en préretraite, auquel l’entreprise voudrait continuer à faire appel, quand il remplira les conditions de la retraite à taux plein.
(voir aussi CET) :
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