Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, qui n’a pas de personnalité morale bien qu’elle soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés. À la différence de la SARL ou de la SAS, ce n’est pas une société, mais plutôt une activité indépendante. Il n’y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l’entreprise individuelle et celui de l’entrepreneur lui-même et il n’est pas possible d’avoir un associé.

L’entrepreneur individuel est imposé sur ses revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales. Il n’y a aucune imposition au niveau de l’entreprise.

L’entrepreneur individuel BNC peut choisir entre 2 régimes d’imposition, en fonction du montant de son chiffre d’affaires : le régime de la micro-entreprise (voir Micro-entrepreneur) et le régime de déclaration contrôlée (ou réel simplifié) qui nécessite l’adhésion à un centre de gestion agréé, sous peine de subir une majoration de 25% du montant du bénéfice imposable.

Le régime social de l’entrepreneur individuel est celui applicable aux TNS (Travailleurs Non-Salariés). Il est rattaché à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Ce régime est moins protecteur que le régime général de la Sécurité sociale, mais permet de payer des cotisations sociales plus faibles. Si l’entrepreneur individuel a opté pour le statut de micro-entrepreneur, il est soumis au régime micro-social très avantageux avec des cotisations sociales encore plus réduites. Le calcul des cotisations sociales s’effectue sur la base des bénéfices imposables ou sur la base du chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs.
Pour un retraité dont la protection sociale est entièrement couverte par son régime de retraite, les statuts d’entreprise individuelle ou de société selon le chiffre d’affaires prévu, sont nettement mieux adaptés pour mener une mission que le statut de salarié (en direct, en portage ou en intérim).

Vous trouverez une comparaison complète des différents statuts (pour tous les types d’activités) sur ce site.

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