Le CET permet au salarié d’accumuler des droits à congé. La mise en place du CET est négociée avec les partenaires sociaux : convention ou accord collectif (entreprise ou branche). L’accord détermine les conditions d’alimentation, d’utilisation, de liquidation et de transfert des droits. Selon l’accord, le CET peut être alimenté en temps ou en argent à l’initiative du salarié ou à l’initiative de l’employeur pour les heures accomplies au-delà de la durée collective. Le salarié choisit son utilisation : rémunération immédiate (argent) ou pendant une période d’inactivité (temps).
Pour en savoir plus, le site du gouvernement sur le compte épargne temps.

En fin de carrière, le CET peut être utilisé

  • pour cesser l’activité quelques mois avant la retraite, tout en étant rémunéré à temps plein et en cotisant pour la Sécurité sociale (Congé de fin de carrière);
  • pour une rémunération supplémentaire dans la limite des jours excédant la 5e semaine de congés annuels (les jours acquis au titre de la 5e semaine de congés payés, épargnés sur un CET, ne peuvent être utilisés que sous forme de congés) ou pour le rachat de trimestres ;
  • pour transférer les jours accumulés vers un plan d’épargne (entreprise ou retraite).

Dans le cas d’une cessation d’activité anticipée, le senior reste salarié de l’entreprise tant que ses droits à la retraite ne sont pas liquidés. La reprise d’une activité rémunérée dépend de chaque situation individuelle.

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