Cessation Anticipée d’Activité
Cessation totale de l’activité professionnelle avant d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, tout en percevant une allocation jusqu’à l’ouverture de la retraite à taux plein. Il faut distinguer les cessations anticipées d’activité dans la fonction publique et le secteur privé — avec participation de l’État — des préretraites d’entreprise « maison », financées entièrement par l’entreprise.
La préretraite exige l’accord des salariés concernés. Les pouvoirs publics, soucieux de maintenir les séniors dans l’emploi, ont supprimé ou durci certains dispositifs. Ils ont taxé les préretraites d’entreprise avec rupture du contrat de travail.
- Cessation anticipée d’activité : Sous certaines conditions (carrière longue, handicap, incapacité et pénibilité), un salarié peut bénéficier d’un dispositif lui permettant de partir à la retraite avant l’âge légal malgré la réforme des retraites de 2010 et l’allongement progressif de la carrière pour remplir les conditions du départ à taux plein.
- Préretraite d’entreprise : dispositif mis en place par un employeur dans le cadre d’un accord collectif ou par décision unilatérale qui fixe les conditions d’entrée (âge, ancienneté dans l’entreprise, parfois notion de pénibilité).
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